- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« pour que la quantité de carburants et d’électricité »
les mots :
« que pour la quantité d’électricité et dans une moindre mesure de carburants ».
Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cet objectif de 15% de biocarburants, nous préférons rester sur l'alignement proposé par la Stratégie Nationale Bas Carbone en termes d'objectifs de réduction des émissions. Cet amendement propose donc de faire primer les mobilités électriques sur les biocarburants en termes de priorité dans la stratégie de programmation énergétique.
Rappelons que la production de biocarburants en Europe occupe environ 9,6 millions d'hectares de terres agricoles, soit une superficie équivalente à celle de l'Irlande. Si ces terres étaient utilisées différemment, elles pourraient absorber deux fois plus de CO₂ ou nourrir 120 millions de personnes, renforçant ainsi la sécurité alimentaire mondiale.
Il semble donc plus pertinent de favoriser en priorité des mobilités décarbonées électriques pour les modes de transport ne pouvant faire l'objet d'un report sur des mobilités douces, comme la marche ou le vélo. Cette stratégie doit s'ancrer dans la planification de la mobilité durable, tout en prenant en compte les spécificités propres à chaque territoire.