Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'énergie
- Amendement parent : Amendement n°CE295
(lundi 2 juin 2025)
Au troisième alinéa, substituer au nombre :
« 1600 »
le nombre :
« 1400 ».
Exposé sommaire
l'objectif de 1400 TWh semble plus cohérent pour les 60 prochaines années