Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 4 juin 2025)
À l’alinéa 6, après les deux occurrences du mot :
« charbon »
insérer les mots :
« ou de biomasse solide dans le cas de procédés dont les rendements sont inférieurs à 70 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la concurrence d’usage de la biomasse forestière.