- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter cet article par les mots :
« en priorisant l’usage des énergies bas carbone ».
Le présent amendement vise à compléter l'article 1er bis nouvellement introduit dans le code de l'énergie.
L'objectif initial est de renforcer l'accès à l'énergie pour les foyers, en particulier ceux situés en zones rurales, qui ne disposent pas de solutions de raccordement adaptées aux réseaux de chaleur, de gaz ou d'électricité.
Avec cet amendement, l'accent est également mis sur l'importance de promouvoir des solutions énergétiques durables et accessibles, afin de ne pas freiner la transition énergétique. Des énergies, telles que le chauffage au granulé de bois, permettent en effet de concilier économies d’énergie, économies de portefeuille et durabilité environnementale.
Cet amendement s'inscrit donc dans une démarche de justice énergétique, visant à garantir un accès équitable à l'énergie pour tous, tout en soutenant les objectifs de développement durable et de protection de l'environnement.