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À la seconde phrase du 3° du II de l’article L. 141‑5‑3, les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale et les départements ».

Le présent amendement vise à associer les Départements à la « conférence territoriale », consultée pour la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
Il s’agit de réparer un oubli de la loi dite « APER » et de renforcer le rôle des conseil départementaux aux côtés des autres acteurs, s’agissant des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
La cartographie est pourtant arrêtée à la maille départementale, démontrant le caractère stratégique, pertinent et opérationnel de cet échelon pour l’acceptabilité des EnR.