Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La proposition de la CPME de mettre en place un "test PME", qui est une forme d'étude d'impact sur les PME de l'application de futures normes économiques, sociales et environnementales envisagées par l'Etat, est intéressante. Elle reprend des mécanismes existants dans d'autres pays d'Europe : Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse...

Il convient de préciser qu'en France, la plupart des études d'impact jointes obligatoirement aux projets de loi depuis la loi organique du 15 avril 2009 comportent déjà une rubrique "impacts sur les entreprises". Mais ces dispositifs sont perfectibles et gagneraient à être affinés, comme le demandent de nombreux chefs d'entreprises, préoccupés par les conséquences pratiques, notamment en terme de temps et de ressources humaines, de l'inflation normative.

En revanche, les contours des "tests PME" ne prennent pas en compte l'anticipation des impacts des réformes législatives sur le facteur travail, c'est-à-dire les salariés, pourtant irremplaçables dans la formation de la valeur. Pire : cette procédure d’évaluation des normes et de simplification serait confiée à un Haut Conseil à la simplification qui ne comporte en son sein aucun représentant du monde du travail. Les organisations syndicales en sont exclues et seules les organisations patronales y ont droit de cité. C’est pourquoi nous en proposons la suppression.