Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Code concerné : Code de l'environnement
(lundi 24 mars 2025)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis. – L’article L. 213‑20‑1 du code de l’environnement est abrogé ».
Exposé sommaire
Présentation :
Ce comité avait pour mission de promouvoir la préservation des récifs coralliens français, notamment dans les territoires ultramarins.
Motif de suppression :
Les agences environnementales assument déjà ces missions. De plus, son activité est quasi inexistante au regard du nombre de ses réunions (1 en 2022, 1 en 2023).