Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« III ter A. – À l'avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 351‑1 du code de l’éducation, le mot : « conciliation » est remplacé par le mot : « médiation ». »

Exposé sommaire

Amendement de coordination rédactionnelle.