Fabrication de la liasse

Amendement n°CS1458

Déposé le dimanche 23 mars 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Stéphane Travert

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« ou bras de »

les mots :

« de participants à ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 27.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.