Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de simplifier pour les lieux touristiques payants de production d’alcool et les espaces muséographiques incluant une dégustation de spiritueux, l’obligation d’obtenir une licence IV. Ce rapport évalue la pertinence de maintenir cette obligation pour ces sites. 

Exposé sommaire

Entre 2021 et 2023, Entreprises et Découvertes a réalisé une enquête auprès des fabricants de spiritueux. 

Cette étude a montré qu’aujourd’hui, 327 sites de la filière sont ouverts au public. 

46 sites ont été identifiés comme intéressés par la mise en place d’un circuit de visite (intérêt du chef d’entreprise, besoin de communiquer,…). 

Lever le frein de la licence IV permettra pour ces entreprises de mettre en place plus facilement cette activité, soit une augmentation potentielle de nombre d’entreprises ouvertes supérieures à 10%. 

Enfin, la visite de sites industriels peut permettre une hausse de 50% de ventes en boutique, comparé à une entreprise qui a une activité de vente, mais sans circuit de visite.


L’activité de spiritourisme est donc un vrai relais de croissance pour les entreprises de spiritueux, dans ce contexte difficile de baisse des ventes et de hausse des tarifs douaniers aux USA. 

C'est la raison pour laquelle, il est proposé à travers ce rapport d'évaluer les régles existantes afin de lever des freins du quotidien et véritablement simplifier l'activité économique de notre pays.