Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

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Photo de monsieur le député Henri Alfandari

Henri Alfandari

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les centres de données qui seront reconnus projets industriels d'intérêt majeur (PINM) seront de facto concernés par l'éco-conditionnalité prévue pour le tarif réduit sur l'accise de l'électricité dont bénéficie certains centres de données. 

Aussi, les dispositions du présent article sont d'ores et déjà satisfaites, il convient donc de supprimer cet article.