Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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L’article L. 3322‑6 du code de la santé publique est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés.

Actuellement, cette pratique est interdite par l’article L3322‑6 du code de la santé publique, qui prohibe la vente au détail des boissons des 4e et 5e groupes par les marchands ambulants.

Cette restriction place les distillateurs dans une situation désavantageuse par rapport aux producteurs de vin et de bière, qui peuvent quant eux d’ores et déjà vendre leurs produits sur les marchés.

La vente directe sur les marchés favorise les circuits courts et soutient les artisans locaux, ce qui est particulièrement important dans un contexte économique difficile où les coûts de production sont élevés et les marges se réduisent.

Tel est l’objet du présent amendement.