- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer cet article.
Nous connaissons tous le rôle de nos cafés, lieux de rencontre et de convivialité, dans nos villages et dans nos villes. De nombreux établissements - cafés, cafés-restaurants, cafés-presse et cafés associatifs - fonctionnent parfaitement sans licence IV, c’est-à-dire sans vendre de l’alcool fort. Prendre un apéritif ne nécessite pas forcément ce type de boissons. Il est donc erroné de considérer que la viabilité économique des cafés dépend de la détention d’une licence IV.
De plus, nous connaissons les effets néfastes de l’alcool, particulièrement les spiritueux. Dans certains départements, le taux de cancers directement liés à la consommation d’alcool fort est très élevé.
C’est pourquoi le présent amendement supprime la dérogation temporaire facilitant l’installation d’établissements disposant d’une licence de 4e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas.