Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Droite Républicaine

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »

Exposé sommaire

Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC). 

Le HCEAC est chargé de suivre la mise en œuvre des mesures administratives et financières relatives au développement de l’éducation artistique et culturelle. C’est donc purement une instance de consultation et d’orientation.

Les 30 membres de ce Haut Conseil ne se sont pas réunis depuis 2022, à ce titre il est opportun de douter de l’efficacité d’une instance de consultation lorsque celle-ci n’est plus réunie. Par ailleurs, leur seule réunion organisée en 2021 a coûté 80 000 euros.

Au regard de sa faible production et de la lourdeur administrative qu’il représente par sa codification, il convient de supprimer le HCEAC.