Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Henri Alfandari

Henri Alfandari

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Thomas Lam

Thomas Lam

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.