Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis. – L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé. »

Exposé sommaire

Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche. 

Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ». 

Il convient donc de le supprimer.