- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, n° 481 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis. – Les représentants des salariés ; ».
Cet amendement inclut dans la composition du Haut conseil à la simplification, les représentants des salariés, grands oubliés de ce projet de loi sur la vie économique, tandis que leur implication et leur contribution sont non seulement évidentes mais essentielles.
L’anticipation des mutations économiques à venir et l’organisation de la bifurcation écologique de l’économie ne peut se faire sans la participation des salariés et de leurs représentants, et la simplification des démarches administratives des entreprises ne saurait concerner uniquement les chef.fes d'entreprises mais également les salariés dans leur travail. De manière générale l'implication des salariés dans la gouvernance et donc des choix réalisés par l'entreprise est essentielle et constitue une richesse pour l'entreprise. Seuls des salariés respectés et effectivement associés aux décisions peuvent rendre les entreprises efficaces et résilientes dans la durée.
Une gouvernance démocratique et participative des entreprises passe par un rôle renforcé des salariés et des représentants du personnel dans les instances de décision comme ce haut conseil à la simplification, qui devrait être amené à réfléchir sur des propositions de simplification de la vie des salariés dans leur travail. La simplification de toute démarche administrative ou en lien avec le développement des entreprises ne saurait se produire sans la participation des salariés.