Fabrication de la liasse

Amendement n°CD149

Déposé le lundi 25 novembre 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« bonne prise en compte de l’efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs »,

les mots :

« prise en compte des solutions en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel et de coordination avec l’amendement précédent