Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« dédiés à »

les mots :

« spécialisés sur ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel