Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 19 novembre 2024)
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Groupe écologiste et social soutient un service public audiovisuel indépendant et correctement doté, afin de poursuivre ses missions nécessaires au pluralisme des courants d’opinion et à l’accès à la culture, dans notre pays comme sur notre continent.

Grande est notre surprise de découvrir que le Gouvernement de Monsieur Barnier juge pertinent de couper 50 millions d’euros dans les ressources nées de la fraction de Taxe sur la valeur ajoutée pour 2024, à 2 mois de la fin d’année, dans ce PLFG 2024 dévoilé mercredi 6 novembre. Une conception de l’autonomie des entreprises et de la lisibilité dont elles ont besoins sur leurs ressources - furent-elles publiques - qu’on pense ne pas être cohérente avec certains slogans martelés depuis des années par le Président Emmanuel Macron qui l’a nommé. Ce qui concrétise une conception gouvernementale extrêmement verticale et peu démocratique de l’allocation de fractions de TVA à différentes institutions, comme on a vu avec les articles du PLF 2025 sur la part de TVA allouée aux collectivités territoriales, où le Gouvernement tente peu discrètement de réduire des garanties de ressources qu’il présentait voilà quelques mois comme stables lisibles et dynamiques.

Nous devons trouver une solution de financement garantissant la bonne gestion et le bon fonctionnement de notre service public audiovisuel, notamment pour respecter notre logique constitutionnelle comme aussi nos engagements européens et notamment le dernier réglement 2024/1083 du 11 avril 2024 (Media freedom Act) ; tel n’est pas le cas avec le gel des moyens dans le PLF 2025 initial des moyens de l’audiovisuel public et tel n’est également pas le cas avec le rabot sur la lfi2024 organisé ici par cet article 2, dont nous proposons la suppression.