- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le groupe Rassemblement national demande la suppression de cet article liminaire qui acte un dérapage budgétaire inédit, hors période de crise, pour 2024.
En effet, alors que le déficit public devait être de -4,4 % en 2024 selon la LPFP 2023-2027, il devrait atteindre -6,1 %, dont 5,7 points de déficit structurel, preuve de la gestion calamiteuse de nos finances publiques par le gouvernement Attal.
Comme le note le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur ce projet de loi de finances de fin de gestion : "Cela correspond à une dégradation, d’une ampleur exceptionnelle hors période de crise, de 1,7 point de PIB (50 Md€) par rapport à la prévision de déficit public de 4,4 points de PIB (128 Md€) inscrite en PLF 2024 et jugée alors optimiste par le Haut Conseil."
Cet écart est dû à une baisse des recettes très importante par rapport aux prévisions initiales.
En supprimant l'article liminaire, le groupe Rassemblement national veut dénoncer plusieurs erreurs politiques majeures. Premièrement, le Gouvernement Attal a été incapable de réaliser des prévisions de recettes fiables. Deuxièmement, le Gouvernement Attal et le Gouvernement Barnier sont incapables de baisser en conséquence les dépenses publiques pour ne pas dégrader le solde public. Troisièmement, les ministres ont menti aux Français sur le véritable état de nos finances publiques.