- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | +500 000 000 | 0 | +430 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | +500 000 000 | -400 000 000 | +430 000 000 | -65 000 000 |
TOTAUX | +500 000 000 | +100 000 000 | +430 000 000 | +365 000 000 |
SOLDE | +400 000 000 | +65 000 000 |
Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de ce projet de loi de fin de gestion. Il rétablit donc le crédits votés en LFI 2024 pour le programme 380. A ce titre, cet amendement procède aux mouvements suivants :
- Minoration de 400 000 000 € en AE et 65 000 000 € en CP de l'annulation des crédits du programme 380
- Ouverture de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP sur le programme 380 pour prendre en compte les annulations opérées via le décret d'annulation de février 2024
- Majoration de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP des annulations des crédits du programme 345 afin de respecter les exigences concernant la recevabilité financière des amendements.