Fabrication de la liasse

Amendement n°CF29

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 13 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0000
Service public de l'énergie0+500 000 0000+430 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
dont titre 20000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires+500 000 000-400 000 000+430 000 000-65 000 000
TOTAUX+500 000 000+100 000 000+430 000 000+365 000 000
SOLDE+400 000 000+65 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de  ce projet de loi de fin de gestion. Il rétablit donc le crédits votés en LFI 2024 pour le programme 380. A ce titre, cet amendement procède aux mouvements suivants : 

- Minoration de 400 000 000 € en AE et 65 000 000 € en CP de l'annulation des crédits du programme 380

- Ouverture de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP sur le programme 380 pour prendre en compte les annulations opérées via le décret d'annulation de février 2024

- Majoration de 500 000 000 € en AE et de 430 000 000 € en CP des annulations des crédits du programme 345 afin de respecter les exigences concernant la recevabilité financière des amendements.