- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | -15 000 000 | 0 | -15 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | +15 000 000 | 0 | +15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles.
Il est doté sur la période de 36 millions d’euros, dont 6 millions d’euros consacrés à la recherche opérationnelle pour la valorisation des algues.
Le financement du plan repose principalement sur les crédits du programme 162 Interventions territoriales de l’État (PITE) de la mission Cohésion des territoires, depuis le transfert en LFI 2023 de 3,5 millions d’euros depuis le programme 123.
En LFI 2024, 2 millions d’euros supplémentaires ont été prévus sur ce programme pour accélérer les dispositifs de collecte en mer et de gestion des sites de stockage.
Pour 2025, cet abondement n’étant pas reconduit, le PITE prévoit un recul à 4,2 millions d’euros en AE et en CP contre 4,8 millions en AE et CP en LFI 2024.
Le rapporteur spécial considère que les moyens consacrés à la lutte contre l’échouement des Sargasses aux Antilles sont insuffisants au regard des risques notamment sanitaires que leurs émanations font courir aux populations.
Il propose dès lors à ce que les contributions du programme 123 au plan Sargasses 2 soient considérablement augmentées, à hauteur de 15 millions d’euros. Cet abondement est notamment destiné à l’extension à la Guadeloupe des mesures de gestion mises en place à la Martinique, ainsi qu’au dispositif d’enrochement à Capesterre-Marie-Galante.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 15 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 Aménagement du territoire du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence, ceux ouverts sur le programme n° 138 Emploi outre-mer, pris prioritairement hors titre 2. Notre intention n'est pas de ponctionner ce programme mais nous y sommes contraints par l'article 40 de la Constitution, nous appelons le gouvernement à lever ce gage.