- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | -125 550 812 | 0 | -125 550 812 |
| TOTAUX | 0 | -125 550 812 | 0 | -125 550 812 |
| SOLDE | +125 550 812 | +125 550 812 | ||
Cet amendement propose de diminuer le montant des annulations de crédits sur le programme 146 Équipement des forces, en les abaissant de 125 550 812 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
L'ampleur des annulations prévues par le projet de loi de finances de fin de gestion sur le programme 146 (532 millions d'euros), un niveau jamais atteint sur les derniers exercices, empêchera la direction générale de l'armement de finaliser un certain nombre de contrats ou de livraisons initialement prévus en 2024. La liste des programmes touchés par ces décalages n’est pas encore connue à ce stade, ni le montant des intérêts moratoires que l’État aura à régler aux industriels concernés. Elle contribuera aussi à la hausse du report de charges, rognant ainsi sur le montant des crédits de paiement prévus en 2025.
Ainsi que le rapporteur spécial l'indique dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2025, toute remise en cause de la programmation militaire aurait un grave impact sur les moyens d'action et la cohérence capacitaire de nos armées. Elle entraînerait des renoncements voire des abandons de souveraineté, y compris dans des domaines stratégiques. Elle affaiblirait aussi la base industrielle et technologique de défense, ainsi que sa capacité à porter de nouveaux programmes ambitieux à moyen et long terme. Elle réduirait enfin la position et la crédibilité de la France sur la scène internationale, en l’empêchant de tenir certains des engagements qu’elle a pris vis-à-vis de ses partenaires politiques et militaires.
Le rapporteur spécial prend donc acte de l’effort demandé aux armées, et consenti en responsabilité par elles. Il souhaite néanmoins alerter sur la nécessité de limiter le plus possible cet effort.