- Texte visé : Projet de loi pour 2024, n° 538
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre:
« -5,7 »
le nombre :
« -5,4 ».
II. – À la septième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,8 ».
III. – À la neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 42,8 »
le nombre :
« 42,9 ».
IV. – À la dixième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 56,8 »
le nombre :
« 56,6 ».
V. – À la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 657 »
le nombre :
« 1 652 ».
VI. – À la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 2,1 »
le nombre :
« 1,8 »
VII. – À la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -5,4 »
le nombre :
« -5,3 ».
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par l’anticipation de mesures fiscales actuellement prévues pour 2025, comme de mesures de réduction plus fortes des dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.