Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Mickaël Bouloux

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Philippe Brun

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Peio Dufau

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Inaki Echaniz

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Romain Eskenazi

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Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Céline Hervieu

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

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Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Rédiger ainsi cet article :

« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ». »

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026, plutôt que d’une seule année dans le texte initial.

Selon la Commission nationale des titres restaurant (CNTR), le dispositif autorisant l’achat de denrées alimentaires non consommables immédiatement permet un cofinancement des dépenses alimentaires mensuelles d’un salarié de l’ordre de 154 €. À la fin de l’année 2023, la CNTR indiquait également que plus de la moitié des titres restaurant sont désormais utilisés pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.

Le dispositif répondait ainsi à un réel besoin des salariés bénéficiaires de titres restaurant et constituait en ce sens une nécessaire mesure de protection du pouvoir d’achat des français.

Notre groupe a porté en commission des affaires économiques, la pérennisation du dispositif ainsi que, en repli, une prolongation de deux ans, contre un an dans le texte initial. 

Dans les deux cas, nos propositions visaient à donner le temps nécessaire à la poursuite et à l’aboutissement du travail engagé par Olivia Grégoire dans le précédent Gouvernement pour réformer les titres restaurants.

A l’expérience de l’échec de ce chantier dans le temps initialement imparti, il nous semble qu’une prolongation d’un an, au risque d’y revenir à nouveau l’an prochain, n’est pas adaptée. La pérennisation avait le mérite de ne pas borner ce chantier dans le temps et de permettre la nécessaire concertation entre les parties prenantes et, notamment, les restaurateurs. Elle donnait également le temps nécessaire pour appréhender les évolutions des modes de consommation et adapter le dispositif à ces derniers. 

Considérant les débats en commission et la crainte exprimée par les professionnels de la restauration de voir la pérennisation comme un obstacle à une véritable refonte des titres restaurants, que nous appelons de nos vœux, il nous semble qu’une prolongation de deux ans pour constituer un compromis équilibré pour toutes les parties.