Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre, n° 558
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1
(mercredi 4 décembre 2024)
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« à partir de la saison 2026‑2027 ».
Exposé sommaire
La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. Le système actuel n’est pas assez robuste pour gérer une complexité supplémentaire, et risquerait de fragiliser l’ensemble du dispositif s’il devait être mis en oeuvre trop rapidement.
Le sous-amendement propose par conséquent une mise en oeuvre à partir de la saison 2026‑2027, ce qui donne le temps aux services ministériels de procéder aux adaptations réglementaires et techniques nécessaires.