Fabrication de la liasse

Amendement n°CE30

Déposé le samedi 15 février 2025
Irrecevable 40
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Pierre Meurin

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Maxime Amblard

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Christophe Barthès

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Hervé de Lépinau

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Frédéric Falcon

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Julien Gabarron

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Antoine Golliot

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Alexandre Loubet

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Robert Le Bourgeois

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Hélène Laporte

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Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Patrice Martin

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Nicolas Meizonnet

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Joseph Rivière

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Lionel Tivoli

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Frédéric Weber

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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