Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 30 septembre 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 30 septembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 6 mars 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 30 septembre 2024
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 782, déposée le lundi 30 septembre 2024.
Première lecture au Sénat
Lundi 30 septembre 2024
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 782, déposée le lundi 30 septembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 septembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 6 novembre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782)., n° 119, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 novembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782)., n° 119, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 561, déposée le vendredi 15 novembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission, n° 996-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561)., n° 996-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 6 mars 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 mars 2025
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