Fabrication de la liasse

Amendement n°26

Déposé le lundi 20 janvier 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député François Hollande
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 11,6 % » 

le taux :

« 15 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fiscalité sur les paris sportifs en ligne.

Dans le détail, il augmente de 11,6 % à 15 % le taux du prélèvement assis sur le produit brut des jeux.

Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. 

Cette tendance s’accentue et le marché français des jeux d’argent confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d’activité et l’enregistrement d’un produit brut des jeux de 13,4 milliards d’euros, en augmentation de 3,5 % par rapport à 2022. 

Le produit brut des jeux total en ligne s’élève ainsi à 2,3 milliards d’euros, en croissance de 7,2% par rapport à 2022.

Des études attestent que cette dynamique de développement emporte des risques avérés en matière de santé publique. 

Depuis plusieurs années, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives relève ainsi, dans son enquête RECAP, une augmentation continue des personnes prises en charge pour un problème d’addiction comportementale liée aux jeux d’argent et de hasard.

Nous ne faisons ici que revenir sur le taux proposé au Sénat par la rapporteure générale E. Doineau dans son amendement adopté à l'origine de cet article.