Fabrication de la liasse

Amendement n°464

Déposé le jeudi 30 janvier 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« significatif »,

 insérer les mots :

« , qui ne peut excéder 20 % de l’écart, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe écologiste, issu d’une proposition des député.es du groupe LFI-NFP, propose de spécifier le montant de l’écart « significatif » de rémunération des intérimaires.

L’ajout par le Sénat du terme « écart significatif » s’avère, en effet, être trop évasif pour pouvoir fixer des limites effectives et adaptées de rémunération.

Ces limites sont nécessaires, compte tenu du recours beaucoup trop important aux intérimaires dans les établissements de santé, qui, bien que parfois nécessaires pour palier le manque de personnel, entraîne des difficultés croissantes. Les rémunérations beaucoup plus importantes que les titulaires, dont certaines très élevées sur des postes pourtant critiques (médecins urgentistes, anesthésistes), pèsent de façon disproportionnée sur le budget des établissements de santé. Elles ont également pour conséquence un sentiment d’injustice salariale croissant de la part des titulaires, incitant de fait au glissement vers l’intérimaire. Cela entraîne enfin un turnover fréquent qui nuit aussi bien à la cohésion des équipes qu’à la qualité des soins pour les patients.

Dans ce contexte de désorganisation croissante des services, couplée à une crise de l’attractivité des métiers du soin, nous devons nous engager dans un encadrement rapide du recours aux intérimaires, ce qui passe nécessairement par des mesures claires et rigoureuses d’encadrement des rémunérations.