- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article de régression sociale.
Décidément, la droite coalisée (de la macronie à LR) ne trouve plus de limite à sa démagogie. Cet article témoigne d'une surenchère inacceptable dans la suspicion de fraude aux arrêts maladies envers les salariés.
Cette fraude est déjà sanctionnée par des pénalités financières prononcées par la CPAM. Elle est également passible de sanctions pénales, dont 5 ans d'emprisonnement.
Le mal des salariés Français, c'est plutôt le présentéisme. Ainsi, 25% des arrêts ne sont pas pris ou de façon partielle et 37% des Français déclarent avoir travaillé plusieurs fois par semaine alors qu'ils étaient malades (Eurofound, 2021).
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 8 septies.