- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Karen Erodi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette nouvelle exonération de cotisations sociales qui ne permet en rien de répondre au problème de la démographie médicale.
Cet article propose d'ouvrir l'accès du régime simplifié des professions médicales aux médecins en cumul emploi-retraite dès 2025. Pour 2026, il serait question d'un relèvement du plafond permettant de bénéficier du taux global réduit de cotisations.
Une telle mesure est dangereuse pour nos finances sociales. Faut-il rappeler que les diverses exonérations de cotisations privent déjà la Sécurité sociale de plus de 90 milliards d'euros chaque année ?
Plus généralement, les mesures d'incitation socio-fiscales sont une impasse pour répondre aux problèmes que connaît notre système de santé, qu'il s'agisse de la démographie médicale, de la désertification médicale, des conditions de travail des soignants.
Lors de la mise en place exceptionnelle de cette mesure en 2023, elle a provoqué une baisse du taux d'activité des médecins retraités de 0,2% selon les estimations de l'Ordre des médecins.
Ce type de dispositif est également une attaque sur le droit au repos des médecins. Alors que les professionnels de santé ont déjà des carrières souvent longues et éprouvantes, la puissance publique leur adresse un signal inquiétant.
En outre, les médecins ne prolongent pas leur activité pour des raisons financières. Ils n'ont pas besoin d'être aidés financièrement. Avec des revenus de 124 000 euros en moyenne en 2021, 98 000 euros en moyenne pour les généralistes, ils font partie des 2% de Français les mieux rémunérés (DREES, 2024).
S'ils font le choix de ne pas cesser leur activité, c'est parce qu'ils savent qu’ils ne seront pas remplacés et considèrent donc ne pas pouvoir laisser leur patientèle sans solution. Proposer une mesure incitative reposant sur des fondements économiques n’a aucun sens !
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article.