- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Zahia Hamdane
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même deuxième phrase du même deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « croissance », sont ajoutés les mots : « applicable au 31 décembre 2023 ».
II. – Ces modifications s’appliquent aux revenus d’activités versés à compter du 1er janvier 2024.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser le gel du barème déjà appliqué aux bandeaux famille et maladie.
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a proposé un gel du barème du calcul des revenus concernés par les exonérations ciblées de cotisations patronales aux allocations familiales et maladie en établissant que le SMIC de référence serait celui applicable au 31 décembre 2023.
Nous proposons, afin de dégager des recettes sociales et de dégonfler plus rapidement le volume des exonérations sociales, d'appliquer ce gel également aux allègements généraux. Ces allègements généraux représentent l'écrasante masse des exonérations de cotisations sociales : 78,7 des 89,7 milliards d'euros de pertes de recettes pour la Sécurité sociale en 2024.