- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 7.
Cet article a pour proposition centrale l'injuste assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de la part de la rémunération des apprentis excédant 50% du SMIC avec pour objectif de réaliser 360 millions d'euros d'économies au détriment des apprentis.
Cela revient à faire cotiser les apprentis dont la rémunération excède 883 euros brut mensuels. Le salaire moyen d'un apprenti est de 1042 euros net par mois, 356 euros de moins que le salaire minimum. Si cette réforme est appliquée, l'apprenti au salaire moyen perdra 24 euros par mois. Le gouvernement prévoit de réaliser 300 millions d'euros d'économies supplémentaires en faisant passer par décret un abaissement du seuil d'assujettissement aux cotisations sociales.
Cet article illustre à la perfection la logique politique qui fonde les décisions budgétaires de la macronie et de la droite : prendre aux travailleurs, notamment aux plus pauvres, pour éviter de revoir les aides aux entreprises. Les politiques de l'apprentissage sont aussi le lieu de la guerre de classe menée par la macronie et la droite.
Les politiques de l'apprentissage sont un gigantesque gâchis d'argent public. Près de 25 milliards d'euros qui pour une large partie partent gonfler les profits des grandes entreprises en subventionnant l'embauche quasi-gratuite sur un an d'étudiants du supérieur. Pire encore, les entreprises embauchent des apprentis alors qu'elles prévoyaient de toute manière des embauches sous d'autres statuts. Cet effet d'aubaine est estimé à 206 000 contrats ! Ce sont autant d'apprentis qui sont moins rémunérés et qui ne cotisent pas à la CSG ou à la CRDS.
Cela fait des années que les parlementaires insoumis.e.s alertent sur cette gabegie financière que sont les aides à l'apprentissage et sur le non-ciblage de cette politique.
Il existe bien des moyens de rendre plus efficientes les dépenses liées à l'apprentissage. La suppression de la prime unique à l'embauche d'apprentis est une impérieuse nécessité. Sa suppression, simplement pour les étudiants préparant un diplôme du supérieur ou pour les entreprises de 250 salarié.e.s et plus rapporterait 554 millions d'euros soit 194 millions d'euros de plus que la taxation du revenu des apprentis. Il y a 620 millions d'euros qui peuvent être économisés en demandant aux entreprises de davantage participer au financement des formations. La suppression des exonérations de cotisations employeurs permettrait de refinancer la Sécurité sociale à hauteur de 6,2 milliards par an.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS.