Fabrication de la liasse

Amendement n°AS318

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Discuté
Rejeté
(mardi 28 janvier 2025)
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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
ARTICLE 9 BIS A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à un nouveau cadeau fiscal fait aux laboratoires pharmaceutiques.

Cet article propose de réduire la fiscalité applicable aux grossistes-répartiteurs. Ces acteurs de l’industrie pharmaceutique et sa logistique ont déjà profité d’une baisse du taux applicable à la première part de la contribution sur les ventes en gros (CVEG), passé de 1,75 % à 1,5 % en 2022.

Alors que la Sécurité sociale souffre d’un manque de recettes, nous ne souhaitons pas l’en priver pour gonfler les marges de l’industrie pharmaceutique.