Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS604
(lundi 27 janvier 2025)
Supprimer les alinéas 18 à 25.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la hausse des points de sortie des bandeaux Maladie (de 2,1 à 2,25 SMIC) et Famille (de 3,1 à 3,3 SMIC), proposé par cet amendement du rapporteur général de la Sécurité sociale.
En effet, cette hausse des points de sortie des bandeaux Maladie et Famille coûterait environ 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale, dont elle a bien besoin pour combler le déficit croissant.
En outre, ce sous-amendement n'aura pas d'impact négatif sur l'emploi puisqu'il est démontré un faible effet emploi au-delà de 2 SMIC.