- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529)., n° 631-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de permettre aux capacités de production d’atteindre ou, pour l’ »,
les mots :
« que les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie se traduisent en matière de capacités de production d’énergie et d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’atteindre ou de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les »,
les mots :
« qu’il s’agisse des ».
III. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »,
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« du ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une rédaction plus appropriée et plus précise.