Fabrication de la liasse

Amendement n°58

Déposé le vendredi 29 novembre 2024
Irrecevable
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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