Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134)., n° 636-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 février 2025)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’équipement du »
les mots :
« que le ».
II. – En conséquence, à la même première phase du même alinéa 5, substituer au mot :
« par »
les mots :
« est équipé d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.