- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380)., n° 637-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 6 à 13.
Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'expérimentation et l'éventuelle généralisation des drones sur l'ensemble des parcelles et des cultures, autre que celles prévue au I bis, à savoir les parcelles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol.
D'après l'exposé des motifs, cette proposition de loi s'appuie sur les conclusions d'un rapport de l'ANSES datant de 2022. Toutefois, les conclusions tirées du rapport de l'ANSES par les porteurs de cette proposition de loi ne nous semblent pas réfleter les conclusions que fait l'ANSES.
En effet, le rapport de l'ANSES conclut que :
Sur la qualité des dépôts de pulvérisation : l'ANSES conclut que "les performances d’applications par drone apparaissent plus faibles et plus variables que celles d’applications par matériel terrestre".
Sur l'efficacité biologique : l'ANSES conclut que "pour un même programme de traitements, les applications par drone s’avèrent dans l’ensemble moins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques (pulvérisateur à dos, voute pneumatique, canon fixe), notamment en cas de fortes pressions en mildiou ou en oïdium"
Sur les dérives : les résultats présentent une incertitude importante. Le rapport de l’ANSES précise que "sur la base des données disponibles et dans les conditions testées (matériel, vitesse d’avancement, type de buses, etc.), il est observé que la dérive aérienne de pulvérisation générée par les applications par drone se concentre principalement à faible distance du dernier rang de la parcelle traitée et à faibles hauteurs (moins de 2,5m du sol)". Par exemple, "dans les conditions standards de vol, pour les applications sur vigne artificielle et bananeraie, les valeurs de dérive aériennes générées par drone sont 4 à 10 fois supérieures à celles générées par le matériel de référence quel qu’il soit (en considérant des buses à granulométrie équivalente pour les essais vigne)".
Sur l'exposition des personnes :
- pour les opérateurs, il est indiqué dans le rapport de l'ANSES que "l’exposition des opérateurs est très inférieure lors de l’utilisation avec un drone en comparaison à une utilisation avec un chenillard, en particulier lors de la phase d’application. Toutefois le nombre d’opérateurs impliqués dans cette étude étant limité, des données supplémentaires seraient nécessaires" ;
- pour les travailleurs, il est indiqué que : "plusieurs études montrent que les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec les matériels d’application classiques. Ainsi, la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition des travailleurs se pose";
- enfin pour les riverains, l'exposition pourrait être plus importante notamment en fonction des conditions (exemple : vent) ou encore du matériel utilisé (exemple : buse). Par exemple, dans le cas de l’étude sur les bananeraies, que "le CES note que les niveaux de contamination des mannequins (90 et 180 cm), placés à une distance de la parcelle de 3 et 10 mètres, sont supérieurs lors d’une pulvérisation avec un drone en comparaison avec un atomiseur à dos".