Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, n° 669
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 22 janvier 2025)
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« faites aux femmes et aux enfants »
les mots :
« sexuelles et sexistes ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.