Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, n° 669, déposée le mardi 3 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 669
17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, n° 669, déposée le mardi 3 décembre 2024.