- Texte visé : Proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants, n° 681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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« visant à stigmatiser les enfants des quartiers populaires ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu.
L’exposé des motifs de cette proposition de loi use d’une rhétorique sensationnaliste faisant croire à une explosion de la délinquance juvénile, laquelle est fausse. En réalité, la délinquance juvénile recule dans le pays. Le nombre de mineurs mis en cause est passé de 200 000 au début des années 2000 à 121 000 en 2023. Le nombre de mineurs auteurs d’infractions pénales est passé de 198 000 en 2021 à 168 000 en 2022 dont 28% non poursuivis !
Cette délinquance baisse donc et ces chiffres doivent encore être minorés. Au milieu des cris d'orfraie sur l'augmentation exponentielle du nombre total de mises en cause de mineurs en France, ne sont mentionnés ni les biais méthodologiques ni les réserves des spécialistes en ce qui concerne ces recensements statistiques. Ces dernières années, de nombreux facteurs sont venus créer un effet inflationniste sur le nombre de mises en cause de mineur.es. Les spécialistes appellent à faire preuve de « prudence dans l'interprétation des chiffres ».
N’en déplaise à la droite extrême ou extrême-droite, ses solutions sécuritaires, autoritaires et stigmatisantes n'ont pas de raison d'être. Il est plutôt de rigueur d'interroger les causes derrière la délinquance, lorsqu’elle existe.
Dans un rapport publié en 2022, le Sénat révèle que 55% des mineurs délinquants sont suivis par les services de protection de l’enfance car eux-mêmes ont été victimes de maltraitance. Sans services de protection de l’enfance de qualité, le combat est vain. L’État doit protéger efficacement les enfants contre toute forme de violence, plutôt que de les stigmatiser.
Enfin, en proposant de doubler la peine pénale des mineurs d’une peine économique visant la famille, l’esprit de ce texte renvoie l’enfant à une place d’objet dont les parents sont propriétaires et responsables. Cette vision, en plus déshumaniser les enfants, ne correspond tout simplement pas à ce que peuvent réellement les familles. Les études portant sur les facteurs influençant la délinquance juvénile démontrent que c'est bien moins la responsabilité individuelle ou la composition familiale qui comptent que le statut socio-économique des parents.
Cet amendement vise à rétablir la vérité sur les véritables intentions du groupe DR quant à cette proposition de loi : stigmatiser les enfants des quartiers populaires.