Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions, n° 691
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à favoriser l’augmentation des violences policières ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine.