Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. 

A l'heure où Donald Trump s'installe à la maison blanche et décide de supprimer par décret le droit du sol le groupe LR s'inscrit sur la même pente populiste qui consiste à désigner la figure de l'étranger comme responsable de tous les maux.    

Ces dispositions aggraveraient la méconnaissance des principes d'indivisibilité de la République et d'égalité devant la loi, ainsi que le droit de mener une vie familiale normale. Elles introduiraient une discrimination en fonction de l'« origine » prohibée par l'article 1er de la Constitution.

Si des tensions existent à Mayotte, il importe que l'Etat mette en oeuvre les moyens adaptés aux besoins spécifiques de ce territoire. En lieu et place de cette adaptation par la haut, ce texte propose un nivellement par le bas en dégradant les droits d'accès à la nationalité. 

Tel est le sens de cet amendement.