Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 3, après le mot :

« achat »,

insérer les mots :

« et apparaître sur les tickets de caisse ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise, dans une logique de transparence, à inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de « marges arrières » lorsqu’il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution.