Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518)., n° 704-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 janvier 2025)
I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’implantation de »,
les mots :
« dans laquelle est situé ».
II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer aux mots :
« résolution du sinistre »,
les mots :
« résorption de la panne ou la remise en sécurité de l’installation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.