Fabrication de la liasse
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Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 11 :

« Une société réalisant la fabrication, l’installation ou l’entretien et la maintenance d’ascenseurs, ou toute société qu’elle contrôle, ne peut assurer ce service de portage et d’accompagnement. »

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle qui précise la nature des entreprises qui ne peuvent assurer le système de portage en cas de panne prolongée.