Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584)., n° 713-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 janvier 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de la rapporteure vise à supprimer cet article. La multiplication des rapports peut conduire à entraver inutilement l'action administrative. Le sujet de la représentativité des élections des chambres d'agriculture mérite d'être abordé dans un cadre plus propice et plus adapté.